Commune de Bernac Annonce légale - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Commune de Bernac (Siren : 218100295) 81150 BERNAC

Forme Juridique:
Commune
Événement:
Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Paru dans:
Tarn Libre (Le)
Date:
le 20 Novembre 2015

Texte original de l'annonce légale* :

Commune de BERNAC Approbation du Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.) Par délibération n∫11_2015_01 en date du 02/11/2015, le conseil municipal de la Commune de Bernac a décidé d'approuver son Plan Loca

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