SEML SO.SAL.EX Annonce légale - Arrêté préfectoral

SEML SO.SAL.EX

Forme Juridique:
Événement:
Arrêté préfectoral
Paru dans:
Tarn Libre (Le)
Date:
le 20 Novembre 2015

Texte original de l'annonce légale* :

Préfet du TARN Direction des libertés publiques et des collectivités territoriales Bureau des élections, de la réglementation et des affaires juridiques AVIS AU PUBLIC L'arrêté préfectoral complémentaire du 23 octobre 2015 actualise les prescriptions a

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