Société des Enrobés du Plateau Annonce légale - Interdiction administrative

Société des Enrobés du Plateau

Forme Juridique:
Événement:
Interdiction administrative
Paru dans:
Est Republicain / Edition Belfort
Date:
le 19 Novembre 2015

Texte original de l'annonce légale* :

Préfet du Doubs AVIS OFFICIEL au titre du Code de l'environnement Par arrêté préfectoral de refus en date du 29 octobre 2015, la Société des Enrobés du Plateau (SEP) n'est pas autorisée à exploiter une centrale d'enrobage d'une capacité maximale de 180t/h sur le territoire de la commune de Flangebouche. Le public intéressé peut prendre connaissance à la mairie de Flangebouche et à la préfecture du Doubs, de l'arrêté préfectoral de refus définissant, sur propositi

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