Commune de SAINT-VIVIEN DE MEDOC Annonce légale - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Commune de SAINT-VIVIEN DE MEDOC (Siren : 213304900) 33590 ST VIVIEN DE MEDOC

Forme Juridique:
Commune
Événement:
Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Paru dans:
Journal du Medoc (Le)
Date:
le 20 Novembre 2015

Texte original de l'annonce légale* :

MAIRIE DE SAINT-VIVIEN DE MEDOC 1, place Brigade-Carnot 33590 SAINT-VIVIEN DE MEDOC DROIT DE PREEMPTION URBAIN SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE SAINT-VIVIEN DE MEDOC Par délibération en date du 7 novembre 2015, le conseil municipal de la commune de SAINT-VIVIEN DE MEDOC a décidé d'instaurer un droit de p

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