COMMUNE DE VERNOLS Annonce légale - Avis administratif

COMMUNE DE VERNOLS (Siren : 211502539) 15160 VERNOLS

Forme Juridique:
Commune
Événement:
Avis administratif
Paru dans:
Montagne (La)/Edition Cantal
Date:
le 19 Novembre 2015

Texte original de l'annonce légale* :

COMMUNE DE VERNOLS AMÉNAGEMENT FONCIER AGRICOLE ET FORESTIER Titre II du Livre I du Code rural et de la pêche maritime AVIS DE CLÔTURE DE L'OPÉRATION D'AMÉNAGEMENT FONCIER AGRICOLE ET FORESTIER DE LA COMMUNE DE VERNOLS Par arrêté nº 15-02429 du 03 novembre 2015, le président du conseil départemental du Cantal a ordonn

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