Commune de LA TRANCHE-SUR-MER Annonce légale - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Commune de LA TRANCHE-SUR-MER (Siren : 218502946) 85360 LA TRANCHE SUR MER

Forme Juridique:
Commune
Événement:
Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Paru dans:
Ouest France /Edition de la Vendée
Date:
le 19 Novembre 2015

Texte original de l'annonce légale* :

Commune de LA TRANCHE-SUR-MER Approbation du Plan local d'urbanisme (PLU) AVIS Par délibération en date du 12 novembre 2015, le conseil municipal de La Tranche sur-Mer a approuvé le Plan local d'urbanisme

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