Communauté de communes DU PAYS DES ACHARDS Annonce légale - Avis administratif

Communauté de communes DU PAYS DES ACHARDS

Forme Juridique:
Communauté de commune
Événement:
Avis administratif
Paru dans:
Ouest France /Edition de la Vendée
Date:
le 19 Novembre 2015

Texte original de l'annonce légale* :

Préfecture de LA VENDÉE Communauté de communes DU PAYS DES ACHARDS (LA CHAPELLE-ACHARD) Création d'une déchetterie et d'une plateforme de transfert de déchets verts, ZA Sud Est, sur la commune de La Chapelle-Achard CONSULTATION DU PUBLIC En exécution de l'arrêté préfectoral nº 201/SPS/15 du 9 novembre 2015 pris en application de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement, la demande formulée par le président de la communauté de communes du Pays des Achards, en vue d'obtenir l'arrêté d'enregistrement nécessaire au projet de création d'une déchetterie et d'une plateforme de transfert de déchets verts, situées dans la ZA Sud Est, sur la commune de La Chapelle-Achard, est soumise à la consultation du public pendant quatre semaines : du 7 décembre 2015 au 7 janvier 2016 inclusivement. Pendant ce délai, le public peut prendre connaissa

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