Commune de LA TRANCHE-SUR-MER Annonce légale - Autorisation administrative

Commune de LA TRANCHE-SUR-MER (Siren : 218502946) 85360 LA TRANCHE SUR MER

Forme Juridique:
Commune
Événement:
Autorisation administrative
Paru dans:
Ouest France /Edition de la Vendée
Date:
le 19 Novembre 2015

Texte original de l'annonce légale* :

Commune de LA TRANCHE-SUR-MER Approbation des Plans d'alignement des voies communales AVIS Par délibération en date du 12 novembre 2015, le conseil municipal de La Tranche-sur Mer a approuvé les Plans d'alignement d

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