Commune de LA TRANCHE-SUR-MER Annonce légale - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Commune de LA TRANCHE-SUR-MER (Siren : 218502946) 85360 LA TRANCHE SUR MER

Forme Juridique:
Commune
Événement:
Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Paru dans:
Ouest France /Edition de la Vendée
Date:
le 19 Novembre 2015

Texte original de l'annonce légale* :

Commune de LA TRANCHE-SUR-MER Approbation du Plan de zonage d'assainissement eaux usées et du schéma directeur de gestion des eaux pluviales AVIS Par délibération en date du 12 novembre 2015, le conseil municipal de La Tranchesur Mer a approuvé le Plan de zonage d'assainissement des eaux usées et le schéma directeur de gestion

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