Commune de LA TRANCHE-SUR-MER Annonce légale - Avis administratif

Commune de LA TRANCHE-SUR-MER (Siren : 218502946) 85360 LA TRANCHE SUR MER

Forme Juridique:
Commune
Événement:
Avis administratif
Paru dans:
Ouest France /Edition de la Vendée
Date:
le 19 Novembre 2015

Texte original de l'annonce légale* :

Commune de LA TRANCHE-SUR-MER Renouvellement du Droit de préemption urbain AVIS Par délibération en date du 12 novembre 2015, le conseil municipal de La Tranche sur-Mer a décidé de procéder au renouvellement du Droit de préemption urbain sur l'ensemble des zones urbaines et à urb

Alerte email Surveiller cette société
Conserver cette annonce
Voir toutes les annonces légales de l'entreprise : Commune de LA TRANCHE-SUR-MER

Veuillez patienter...