Commune de Sauveterre Annonce légale - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Commune de Sauveterre (Siren : 213003122) 30150 SAUVETERRE

Forme Juridique:
Commune
Événement:
Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Paru dans:
Midi Libre /Edition de Nîmes
Date:
le 19 Novembre 2015

Texte original de l'annonce légale* :

398579 COMMUNIQUÉ Réunion publique du P.L.U. de Sauveterre Dans le cadre de la procédure de révision du Plan d'Occupation des Sols (P.O.S.) en Plan Pocal d'Urbanisme (P.L.U.) de la comm

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