Département de LA MANCHE Annonce légale - Avis administratif

Département de LA MANCHE (Siren : 225005024)

Forme Juridique:
Département
Événement:
Avis administratif
Paru dans:
Ouest France /Edition de la Manche
Date:
le 19 Novembre 2015

Texte original de l'annonce légale* :

Département de LA MANCHE Direction générale adjointe Développement et Aménagement du territoire Direction de la mer, des ports et des transports Service de la mer et de l'exploitation portuaire et aéroportuaire Agence Portuaire Nord MISE EN DEMEURE Le conseil départemental de la Manche, autorité portuaire sur le port de Barneville Carteret, met en demeure les propriéta

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