Commune de Montmerle-sur-Saône Annonce légale - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Commune de Montmerle-sur-Saône (Siren : 210102638) 01090 MONTMERLE SUR SAONE

Forme Juridique:
Commune
Événement:
Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Paru dans:
Progrès (Le) + Le Progrès Dimanche /Edition de l'Ain
Date:
le 19 Novembre 2015

Texte original de l'annonce légale* :

Commune de Montmerle-sur-Saône PRESCRIPTION DE L'ÉLABORATION DU PLAN LOCAL D'URBANISME Par délibération en date du 12 octobre 2015, le Conseil Municipal de Montmerle-sur-Saône a décidé de prescrire l'élaboratio

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