COMMUNE DE BERNAC Annonce légale - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNE DE BERNAC (Siren : 218100295) 81150 BERNAC

Forme Juridique:
Commune
Événement:
Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Paru dans:
Journal d'Ici (Le)
Date:
le 19 Novembre 2015

Texte original de l'annonce légale* :

COMMUNE DE BERNAC Approbationdu Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.) Par délibération n°ll_2015_01 en date du 02/11/2015, le conseil municipal de la Commune de Bernac a décidé d'approuver son Plan Local

Alerte email Surveiller cette société
Conserver cette annonce
Voir toutes les annonces légales de l'entreprise : COMMUNE DE BERNAC

Veuillez patienter...