Communauté de l'Agglomération d'Annecy Annonce légale - Avis administratif

Communauté de l'Agglomération d'Annecy

Forme Juridique:
Communauté d'agglomération
Événement:
Avis administratif
Paru dans:
Dauphiné Libéré (Le) /Edition Annecy et Rumilly
Date:
le 19 Novembre 2015

Texte original de l'annonce légale* :

COMMUNAUTÉ DE L'AGGLOMÉRATION D'ANNECY AVIS ZAC du parc d'activités de Seynod/Montagny-Ies-Lanches Mise à disposition du public du projet de dossier de réalisation de la ZAC La Zone d'aménagement concerté (ZAC) du parc d'activités de Seynod/Montagny-Ies-Lanches a été créée le 26 avril 2012. Par une délibération du conseil en date du 12 novembre 2015, la Communauté de l'Agglomération d'Annecy (C2A) a décidé de mettre à disposition du public le projet de dossier de réalisation de cette ZAC, du 7 décembre 2015 au 15 janvier 2016 inclus. Ce projet comporte notamment l'étude d'impact complétée lors de cette phase d'élaboration du dossier de réalisation, conformément à la demande de l'Autorité environnementale, et l'avis de cette dernière

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