COMMUNE DE BURNHAUPT LE HAUT Annonce légale - Avis administratif

COMMUNE DE BURNHAUPT LE HAUT (Siren : 216800607) 68520 BURNHAUPT LE HAUT

Forme Juridique:
Commune
Événement:
Avis administratif
Paru dans:
Paysan du Haut Rhin (Le)
Date:
le 20 Novembre 2015

Texte original de l'annonce légale* :

DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN AVIS CLOTURE DE L'AMENAGEMENT FONCIER DE BURNHAUPT-LE-HAUT Le plan du nouveau parcellaire de l'aménagement foncier de BURNHAU PT-LEHAUT avec extension sur ASPACH-LE-BAS et SCHWEIGHOUSE-THANN est définitif. Il est déposé dans ces mairies, entraînant le transfert de propriété et la clôture de l'aménagement foncier, et est consultable aux heures d'ouver

Alerte email Surveiller cette société
Conserver cette annonce
Voir toutes les annonces légales de l'entreprise : COMMUNE DE BURNHAUPT LE HAUT

Veuillez patienter...