COMMUNE DE SCHWEIGHOUSE THANN Annonce légale - Avis administratif

COMMUNE DE SCHWEIGHOUSE THANN (Siren : 216803023) 68520 SCHWEIGHOUSE THANN

Forme Juridique:
Commune
Événement:
Avis administratif
Paru dans:
Paysan du Haut Rhin (Le)
Date:
le 20 Novembre 2015

Texte original de l'annonce légale* :

DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN AVIS CLOTURE DE L'AMENAGEMENT FONCIER DE SCHWEIGHOUSE-THANN Le plan du nouveau parcellaire de l'aménagement foncier de SCHWEIGHOUSE-THANN est définitif. Il est déposé en mairie, entraînant le transfert de propriété et la clôture de l'aménagement foncier, et est consultable aux heures d'ouvertur

Alerte email Surveiller cette société
Conserver cette annonce
Voir toutes les annonces légales de l'entreprise : COMMUNE DE SCHWEIGHOUSE THANN

Veuillez patienter...