Commune de Bagnols Annonce légale - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Commune de Bagnols (Siren : 216900175) 69620 BAGNOLS

Forme Juridique:
Commune
Événement:
Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Paru dans:
Progrès (Le) /Edition du Rhône
Date:
le 19 Novembre 2015

Texte original de l'annonce légale* :

Commune de Bagnols (69620) AVIS APPROBATION DU PLAN LOCAL D'URBANISME Par délibération en date du 12/11/2015, le Conseil Municipal de Bagnols 69620 a approuvé le Plan Local d'Urbanisme. La délibération sera a

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