Commune d'Erize-la-Brûlée Annonce légale - Avis administratif

Commune d'Erize-la-Brûlée (Siren : 215501750) 55260 ERIZE LA BRULEE

Forme Juridique:
Commune
Événement:
Avis administratif
Paru dans:
Est Republicain / Edition Verdun
Date:
le 19 Novembre 2015

Texte original de l'annonce légale* :

Commune d'Erize-la-Brûlée INSTITUTION D'UN DROIT DE PRÉEMPTION lié à la carte communale approuvée Par délibération du 25 septembre 2015, le conseil municipal d'Erize-la Brûlée a institué un droit de préemption sur un secteur en lien avec la carte communale approuvée par M. le Préfet le 3 juin 2008. La c

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