COMMUNE D'AIME Annonce légale - Autorisation administrative

COMMUNE D'AIME (Siren : 217300060) 73210 AIME

Forme Juridique:
Commune
Événement:
Autorisation administrative
Paru dans:
Dauphiné Libéré (Le) /Edition Chambéry et Aix les Bains
Date:
le 19 Novembre 2015

Texte original de l'annonce légale* :

COMMUNE D'AIME ZAC DE PLAGNE AIME 2000: Approbation du bilan de la concertation préalable Approbationdu bilan de la mise à disposition du dossier comportant l'étude d'impact Approbationdu dossier de création de la ZAC de Plagne Aime 2000 et décision de principe de recourir pour sa réalisation à une concession d'aménagement Madame le Maire de la commune d'Aimé informe le public que par délibération du conseil municipal en date du 05 novembre 2015 ont été approuvés : le bilan de la concertation préalable et tes modalités de mise à disposition de ce bilan en application de l'article L 300-2 du Code de l'urbanisme, le bilande la mise à dispo

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