commune de Saint-Martin-de-Belleville Annonce légale - Arrêté préfectoral

commune de Saint-Martin-de-Belleville (Siren : 217302579) 73440 ST MARTIN DE BELLEVILLE

Forme Juridique:
Commune
Événement:
Arrêté préfectoral
Paru dans:
Dauphiné Libéré (Le) /Edition Chambéry et Aix les Bains
Date:
le 19 Novembre 2015

Texte original de l'annonce légale* :

PREFET DE LA SAVOIE Cabinet du Préfet Direction de la sécurité intérieure et de la protection civile Service interministériel de défense et de protection civile Avis de prescription du plan de prévention des risques naturels prévisibles (PPR) de la commune de Saint-Martin-de-Belleville Le préfet de la Savoie informe le public, que conformément à l'arrêté préfectoral du 13 octobre 2015, it est procédé à la prescription du P.P.R. de la commune de Saint-Martin-de-Belleville. L'arrê

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