Société des Enrobés du Plateau Annonce légale - Interdiction administrative

Société des Enrobés du Plateau

Forme Juridique:
Événement:
Interdiction administrative
Paru dans:
Est Republicain / Edition Vesoul
Date:
le 19 Novembre 2015

Texte original de l'annonce légale* :

AVIS OFFICIEL au titre du Code de l'environnement Par arrêté préfectoral de refus en date du 29 octobre 2015, la Société des Enrobés du Plateau (SEP) n'est pas autorisée à exploiter une centrale d'enrobage d'une capacité maximale de 180t/h sur le territoire de la commune de Flangebouche. Le public intéressé peut prendre connaissance à la mairie de Flangebouche et à la préfecture du Doubs, de l'arrêté préfectoral de refus définissant, sur proposition des di

Veuillez patienter...