Compagnie des ports du Morbihan Annonce légale - Arrêté préfectoral

Compagnie des ports du Morbihan

Forme Juridique:
Événement:
Arrêté préfectoral
Paru dans:
Télégramme (Le) /Edition de Lorient
Date:
le 19 Novembre 2015

Texte original de l'annonce légale* :

AVIS Par arrêté préfectoral en date du 06 novembre 2015, le directeur de la Compagnie des ports du Morbihan a été autorisé à réaménager Port Haliguen sur la commune de Quiberon au titre de l'article L.214-3 du Code de l'environnement. Les prescriptions imposées au

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