Commune de Haut-Clocher Annonce légale - Autorisation administrative

Commune de Haut-Clocher (Siren : 215703042) 57400 HAUT CLOCHER

Forme Juridique:
Commune
Événement:
Autorisation administrative
Paru dans:
Le Republicain Lorrain
Date:
le 19 Novembre 2015

Texte original de l'annonce légale* :

Commune de Haut-Clocher APPROBATION DU PLAN DE ZONAGE ASSAINISSEMENT Le plan de zonage assainissement a été approuvé par délibération du conseil municipal en date du 05 novembre

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