Préfecture de la LOIRE-ATLANTIQUE Annonce légale - Arrêté préfectoral

Préfecture de la LOIRE-ATLANTIQUE (Siren : 174400010)

Forme Juridique:
Service déconcentré de l'Etat à compétence (inter) départementale
Événement:
Arrêté préfectoral
Paru dans:
Ouest France /Edition Loire Atlantique
Date:
le 19 Novembre 2015

Texte original de l'annonce légale* :

Préfecture de la LOIRE-ATLANTIQUE Direction de la coordination et du management de l'action publique Commune de LA ROCHE-BLANCHE AVIS L'arrêté préfectoral nº 2015/BPUP/157 en date du 9 novembre 2015 porte autorisation, au titre de l'article L.214-3 du Code de l'environnement, au bénéfice de la commune de La Roche-Blanche pour les tr

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