Communauté d'Agglomération de Bastia Annonce légale - Autorisation administrative

Communauté d'Agglomération de Bastia (Siren : 242000354) 20291 BASTIA CEDEX

Forme Juridique:
Communauté d'agglomération
Événement:
Autorisation administrative
Paru dans:
Corse matin
Date:
le 13 Novembre 2015

Texte original de l'annonce légale* :

609361 CONCESSION D'AMENAGEMENT DE LA ZAE D'ERBAJOLO AVIS DE PUBLICITE Par traité de concession en date du 5 mars 1996, et dans le prolongement de sa délibération en date du 23 février 1996, la ville de Bastia a concédé à la SAEML Bastia Aménagement l'opération d'aménagement de la ZAC du parc technologique d'Erbajolo, dite par la suite « ZAE d'Erbajolo » comme prévu à l'avenant n° 1 en date du 1er décembre 1997. Ledit contrat a été initialement conclu pour une durée de dix années civiles, pour venir ainsi à terme le 31 décembre 2006, avant de faire l'objet, suivant avenant n° 2 en date du 26 avrrl 1999 approuvé par délibération en date du 16 avril 1999, d'une prorogation pour une nouvelle période de dix ans, soit jusqu'au 31 décembre 2015. Divers avenants techniques et financiers, au nombre de sept, sont venus ultérieurement amender ce cadre contractuel. L'opération a ensuite, suivant avenant n° 10 en date du 23 décembre 2008 approuvé par délibérations de la ville et de la Communauté d'Agglomération de Bastia respectivement en date des 10 décembre et 21 novembre 2008, fait l'objet d'un transfert au profit de cet EPCI, lequel s'est ainsi, substitué à la commune en qualité d'autorité concédante. Par avenant n° 11 en date du 12 mars 2015, approuvé le 24 février 2015 par le conseil communautaire de la CAB, le terme de la concession a été prorogé jusqu'au 31 décembre 2022 avec modification des conditions de rémunération du concessionnaire. Cette prorogation

Alerte email Surveiller cette société
Conserver cette annonce
Voir toutes les annonces légales de l'entreprise : Communauté d'Agglomération de Bastia

Veuillez patienter...