Commune de FROIDECONCHE Annonce légale - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Commune de FROIDECONCHE (Siren : 217002583) 70300 FROIDECONCHE

Forme Juridique:
Commune
Événement:
Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Paru dans:
Est Republicain / Edition Vesoul
Date:
le 18 Novembre 2015

Texte original de l'annonce légale* :

Commune de FROIDECONCHE AVIS DU PUBLIC MODIFICATION SIMPLIFIÉE DU PLU Rectification d'une erreur matérielle Mise à disposition du dossier de présentation En application de l'article L 123-13-3 du Code de l'urbanisme, une procédure de modification simplifiée du plan local d'urbanisme (PLU) peut être engagée, notamment pour rectifier une erreur matérielle. Le public est informé que, par déli

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