commune de bernay Annonce légale - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

commune de bernay (Siren : 212700561) 27300 BERNAY

Forme Juridique:
Événement:
Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Paru dans:
Eveil Normand (L')
Date:
le 18 Novembre 2015

Texte original de l'annonce légale* :

Avis administratifs 7129249401 APPROBATION DE LA MODIFICATION N°2 DU PLAN LOCAL D'URBANISME Par délibération en date du 16 octobre 2015, le conseil municipal de Bernay a approuvé la modification n°2 du plan d'urbanisme portant le reclassement de deux zones UR en : 1) Zone UA pour l'îl

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