COMMUNAUTÉ DE COMMUNES COEUR DE PUISAYE Annonce légale - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES COEUR DE PUISAYE

Forme Juridique:
Communauté de commune
Événement:
Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Paru dans:
Yonne républicaine (L')
Date:
le 18 Novembre 2015

Texte original de l'annonce légale* :

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES COEUR DE PUISAYE APPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIÉE Nº1 PLAN LOCAL D'URBANISME DE ROGNY-LES-SEPT-ECLUSES Par délibération nº 179/2015 en date du 23 octobre 2015, le conseil communautaire de Coeur de Puisaye a approuvé la modification simpli

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