COMMUNAUTÉ DE COMMUNES COEUR DE PUISAYE Annonce légale - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES COEUR DE PUISAYE (Siren : 200034353) 89130 TOUCY

Forme Juridique:
Communauté de commune
Événement:
Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Paru dans:
Yonne républicaine (L')
Date:
le 18 Novembre 2015

Texte original de l'annonce légale* :

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES COEUR DE PUISAYE APPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIÉE Nº 1 DU PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL DU TOUCYCOIS Par délibération nº 178/2015 en date du 23 octobre 2015, le conseil communautaire de Coeur de Puisaye a approuvé la modification simplifiée nº 1 du PLUI du Toucycois. Le dossier d

Alerte email Surveiller cette société
Conserver cette annonce
Voir toutes les annonces légales de l'entreprise : COMMUNAUTÉ DE COMMUNES COEUR DE PUISAYE

Veuillez patienter...