Commune de Les Chapelles Annonce légale - Arrêté préfectoral

Commune de Les Chapelles (Siren : 217300771) 73700 LES CHAPELLES

Forme Juridique:
Commune
Événement:
Arrêté préfectoral
Paru dans:
Dauphiné Libéré (Le) /Edition Chambéry et Aix les Bains
Date:
le 18 Novembre 2015

Texte original de l'annonce légale* :

PRÉFECTURE DE LA SAVOIE AVIS Commune de Les Chapelles Le Préfet de la Savoie informe le public que le plan de prévention des risques miniers (PPRM), prescrit par arrêté préfectoral du 28 décembre 2012, pour la commune de LES CHAPELLES, est approuvé. Cet arrêté préfectoral du 20 octobre 2015 est disponible en mairie de Les Chapelles, au siège de l'Assemblée du Pays Tarentaise-Va

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