BRANDT FRANCE Annonce légale - Arrêté préfectoral

BRANDT FRANCE (Siren : 801250531) 45140 ST JEAN DE LA RUELLE

Forme Juridique:
Événement:
Arrêté préfectoral
Paru dans:
République du Centre (La) /Edition Orléans Ville
Date:
le 19 Novembre 2015

Texte original de l'annonce légale* :

COMMUNE DE SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE AVIS INSTALLATIONS CLASSÉES Le préfet du Loiret communique : Aux termes d'un arrêté préfectoral en date du 16 septembre 2015, des prescriptions complémentaires sont imposées à la Société BRANDT FRANCE, implantée 18, rue du 11-Octobre à Saint-Jean-de-la-Ruelle, au titre des rejets de substances dangereuses dans l'eau. Une copie de l'arrêté pré

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