SEITA IMPERIAL TOBACCO GROUP Annonce légale - Arrêté préfectoral

SEITA IMPERIAL TOBACCO GROUP

Forme Juridique:
Événement:
Arrêté préfectoral
Paru dans:
République du Centre (La) /Edition Orléans Ville
Date:
le 19 Novembre 2015

Texte original de l'annonce légale* :

COMMUNE DE FLEURY-LES-AUBRAIS AVIS INSTALLATIONS CLASSÉES Le préfet du Loiret communique : Aux termes d'un arrêté préfectoral en date du 22 septembre 2015, des prescriptions complémentaires sont imposées à la société SEITA IMPERIAL TOBACCO GROUP, au titre de la remise en état de son site implanté 48, rue Georges-Danton à Fleury-les-Aubrais. Une copie de l'arrêté préfec

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