GEM Annonce légale - Projet de Fusion

GEM (Siren : 438388456) 75116 PARIS 16

Forme Juridique:
Société par actions simplifiée (SAS)
Capital:
800 000 €
Événement:
Projet de Fusion
Paru dans:
Journal Spécial des Sociétés (Le)
Date:
le 18 Novembre 2015

Texte original de l'annonce légale* :

GEM SAS au capital de 800 000 Euros Siège social : 75116 PARIS Rue Cimarosa 4 438 388 456 RC,S, PARIS (Société absorbée) BUSINESS TRANSFORMATION SERVICES en abrégé BUTRASER Société anonyme de droit belge Siège social: avenue Louise 272-274 1050 BRUXELLES (Belgique), Registre du commerce et des sociétés de Bruxelles Sous le numéro 0458 573 537 (Société absorbante) Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 16/11/15, les dirigeants des sociétés ci-dessus désignées ont décidé de soumettre le projet de fusion à la Directive du Conseil de L'Europe 2005/56/CE sur les fusions transfrontalières de sociétés de capitaux transposée en droit français par les articles R 236-14 du Code de Commerce et en droit belge aux articles 772/6 et suivants du Code des Sociétés ,Le présent traité a été établi dans le respect des lois applicables à chacune des Parties, Aux termes dudit acte, la société absorbée apporte à la société absorbante, la totalité de son patrimoine, I°) Les modalités sont les suivantes : actif net: 2 467 285 euros Il°) Rapport d'échange des droits sociaux et augmentation du capital : La société absorbante détenant à ce jour la totalité des actions de la société absorbée et s'étant engagée à conserver cette détention en permanence jusqu'à la réalisation définitive de la fusion, il ne saura ainsi procéder à au

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