PREFECTURE DU BAS RHIN Annonce légale - Arrêté préfectoral

PREFECTURE DU BAS RHIN (Siren : 176700011)

Forme Juridique:
Service déconcentré de l'Etat à compétence (inter) départementale
Événement:
Arrêté préfectoral
Paru dans:
Dernieres Nouvelles d'Alsace /Edition Strasbourg
Date:
le 18 Novembre 2015

Texte original de l'annonce légale* :

Préfecture du Bas-Rhin Direction des Collectivités locales Bureau de l'Environnement et des Procédures publiques Tél. 03 88 21 67 68 poste 62 71 Déclaration d'intérêt général au titre du Code de l'environnement Par arrêté préfectoral du 28 octobre 2015, le conseil départemental du Bas-Rhin a été autorisé à réaliser les travaux de restauration hydraulique des cours d'eau et des fossés de l'espace naturel sensible au lieu-dit « DU GROSSMATT » sur le ban des communes de L

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