WASSER-UND SCHIFFFAHRTSAMT FREIBURG Annonce légale - Autorisation administrative

WASSER-UND SCHIFFFAHRTSAMT FREIBURG

Forme Juridique:
Événement:
Autorisation administrative
Paru dans:
Dernieres Nouvelles d'Alsace /Edition Strasbourg
Date:
le 18 Novembre 2015

Texte original de l'annonce légale* :

Préfecture du Bas-Rhin Direction des Collectivités locales Bureau de l'Environnement et des Procédures publiques Tél. 03 88 21 67 68 poste 62 71 Installation soumise à autorisation administrative au titre du Code de l'environnement dans le domaine de l'eau Par arrêté du 10 novembre 2015, le WASSER-UND SCHIFFFAHRTSAMT FREIBURG a été autorisé à mettre en oeuvre son plan de gestion pluriannuel des opératio

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