Commune D'Orpierre Annonce légale - Plan d'Occupation des Sols (POS)

Commune D'Orpierre (Siren : 210500971) 05700 ORPIERRE

Forme Juridique:
Commune
Événement:
Plan d'Occupation des Sols (POS)
Paru dans:
Dauphiné Libéré (Le) /Edition Hautes Alpes et Alpes de Haute Provence
Date:
le 18 Novembre 2015

Texte original de l'annonce légale* :

COMMUNE D'ORPIERRE (05700) Avis au public Révision du Plan d'Occupation des Sols (POS) Le public est informé que par délibération du 02 Novembre 2015 et transmise en Préfecture en date du 09 Novembre 2015, le Conseil Municipal a prescrit la révision de son P

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