Commune de Bernay-Saint-Martin Annonce légale - Avis administratif

Commune de Bernay-Saint-Martin (Siren : 211700430) 17330 BERNAY ST MARTIN

Forme Juridique:
Commune
Événement:
Avis administratif
Paru dans:
Sud Ouest/Edition La Rochelle/Ré
Date:
le 18 Novembre 2015

Texte original de l'annonce légale* :

62485150 __STO Commune de Bernay-Saint-Martin AVIS DE CONSULTATION Par délibération du 18 août 2015 le Conseil municipal de la commune de Bernay-Saint Martin a décidé la mise à disposition du public du dossier de la modification simplifiée n° 1 du plan local d'urbanisme afin notamment de procéder à la modification de l'article 8 des zones N, A, U et AU du règlement. Le projet de modification simplifiée, l'exposé de ses motifs et, le cas échéant, les avis émis par le préfet et par les personnes associées mentionnées au I et III d

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