commune de CLAIRFONTAINE Annonce légale - Arrêté préfectoral

commune de CLAIRFONTAINE (Siren : 210201802) 02260 CLAIRFONTAINE

Forme Juridique:
Commune
Événement:
Arrêté préfectoral
Paru dans:
Aisne Nouvelle (L')
Date:
le 19 Novembre 2015

Texte original de l'annonce légale* :

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE L'AISNE INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT L'arrêté préfectoral complémentaire nº IC/2015/137 du 7 octobre 2015 autorise le changement d'exploitant et la modification des conditions d'exploitation de la carrière de sablon située sur le territoire de la commune de CLAIRFONTAINE.

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