Commune de SAINT-JOUAN-DES-GUÉRETS Annonce légale - Avis administratif

Commune de SAINT-JOUAN-DES-GUÉRETS (Siren : 213502842) 35430 ST JOUAN DES GUERETS

Forme Juridique:
Commune
Événement:
Avis administratif
Paru dans:
Pays malouin (Le)
Date:
le 19 Novembre 2015

Texte original de l'annonce légale* :

7129068701 Commune de SAINT-JOUAN-DES-GUÉRETS (35430) AVIS Par arrêté n° 15-174 en date du 5 novembre 2015, l'enquête publique relative au Schéma Directeur d'Assainissement Pluvial de la C

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