COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU DUNOIS Annonce légale - Plan d'Occupation des Sols (POS)

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU DUNOIS (Siren : 242852598) 28200 CHATEAUDUN

Forme Juridique:
Communauté de commune
Événement:
Plan d'Occupation des Sols (POS)
Paru dans:
Echo Républicain (L')
Date:
le 18 Novembre 2015

Texte original de l'annonce légale* :

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU DUNOIS AVIS AU PUBLIC Par délibération du 28 octobre 2015, la COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU DUNOIS a approuvé la modification simplifiée du Plan d'occupation des sols de Châteaudun portant sur la modification du zonage, site « Chavigny », rue Abbé-Desjouis. Cett

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