COMMUNE DE SAINT-JULIEN Annonce légale - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNE DE SAINT-JULIEN (Siren : 212105555) 21490 ST JULIEN

Forme Juridique:
Commune
Événement:
Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Paru dans:
Bien Public (Le)
Date:
le 19 Novembre 2015

Texte original de l'annonce légale* :

COMMUNE DE SAINT-JULIEN AVIS DE LANCEMENT D'UNE PROCÉDURE DE MODIFICATION SIMPLIFIÉE Nº 1DUPLU DE SAINT-JULIEN ET DE MISE À DISPOSITION DU DOSSIER La municipalité informe les habitants que par délibération du 31 octobre 2015, le conseil municipal a validé le principe du lancement d'une procédure de modification simplifiée nº 1 de son Plan local d'urbanisme et défini les modalités de mise à disposition du dossier au public, que par la suite, M. le maire a prescrit cette modification par arrêté en date du 2 novembre 2015. Cette modification simplifiée nº 1 porte principalement sur des modifications règlementaires permettant la mise en place d'un projet de résidence servi

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