Commune de Sedan Annonce légale - Avis administratif

Commune de Sedan (Siren : 210803722) 08200 SEDAN

Forme Juridique:
Commune
Événement:
Avis administratif
Paru dans:
Ardennais (L')
Date:
le 19 Novembre 2015

Texte original de l'annonce légale* :

Commune de Sedan RÉVISION DU PLAN DE SAUVEGARDE ET DE MISE EN VALEUR (PSMV) Par arrêté préfectoral nº 2015 675 du 28 octobre 2015 sont complétées les modalités de concertation mises en place par l'arrêté préfectoral n

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