COMMUNE DE LA ROCHE-SUR-YON Annonce légale - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNE DE LA ROCHE-SUR-YON (Siren : 218501914) 85000 LA ROCHE SUR YON

Forme Juridique:
Commune
Événement:
Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Paru dans:
Ouest France /Edition de la Vendée
Date:
le 18 Novembre 2015

Texte original de l'annonce légale* :

Commune de LA ROCHE-SUR-YON Mise en compatibilité du Plan local d'urbanisme suite à la déclaration de projet pour l'aménagement du secteur de La Brossardière APPROBATION Par délibération en date du 12 novembre 2015, le conseil municipal a approuvé la mise en compatibilité du Plan local d'urbanisme suite à la d

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