Conseil régional Nord Pas de Calais Annonce légale - Avis administratif

Conseil régional Nord Pas de Calais

Forme Juridique:
Événement:
Avis administratif
Paru dans:
Voix du Nord (La) /Editions Pas de Calais
Date:
le 18 Novembre 2015

Texte original de l'annonce légale* :

Conseil régional AVIS DE PUBLICATION Le Conseil régional Nord Pas de Calais informe de la mise à disposition des délibérations adoptées en Commission Permanente du 5 octobre 2015 et en Séance Plénière des 15 et 16 octobre 2015, d'un arrêté des mois de juin 2015 et juillet 2015, ainsi que des arrêtés et des

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