Commune de Rouffach Annonce légale - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Commune de Rouffach (Siren : 216802876) 68250 ROUFFACH

Forme Juridique:
Commune
Événement:
Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Paru dans:
Alsace (L')
Date:
le 18 Novembre 2015

Texte original de l'annonce légale* :

MODIFICATION SIMPLIFIÉE DU PLAN LOCAL D'URBANISME Commune de Rouffach Avis au public Le public est informé que par délibération du 3 novembre 2015, le conseil municipal a prescrit une modification simplifiée du plan local d'urbanisme. Le dossier de la modification simplifiée du PLU et un registre où seront consignées le

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