Communauté de l'Agglomération d'Annecy Annonce légale - Avis administratif

Communauté de l'Agglomération d'Annecy

Forme Juridique:
Communauté d'agglomération
Événement:
Avis administratif
Paru dans:
Essor Savoyard / Edition Annecy
Date:
le 19 Novembre 2015

Texte original de l'annonce légale* :

AVIS ZAC DU PARC D'ACTIVITES DE SEYNOD/MONTAGNY-LES-LANCHES : MISE A DISPOSITION DU PUBLIC DU PROJET DE DOSSIER DE REALISATION DE LA ZAC La Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) du parc d'activités de Seynod/ Montagny-les-Lanches a été créée le 26 Avril 2012. Par une délibération du Conseil en date du 12 Novembre 2015, la Communauté de l'Agglomération d'Annecy (C2A) a décidé de mettre à disposition du public le projet de Dossier de Réalisation de cette ZAC, du 7 Décembre 2015 au 15 Janvier 2016 inclus. Ce projet comporte notamment l'étude d'impact complétée lors de cette phase d'élaboration du Dossier de Réalisation, conformément à la demande de l'Autorité Environnementale, et l'avis de cette dernière sur l'étude complé

Veuillez patienter...