Commune de Beaucourt Annonce légale - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Commune de Beaucourt (Siren : 219000098) 90500 BEAUCOURT

Forme Juridique:
Commune
Événement:
Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Paru dans:
Est Republicain / Edition Belfort
Date:
le 18 Novembre 2015

Texte original de l'annonce légale* :

APPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIÉE du Plan Local d'Urbanisme (PLU) Par délibération du 5 novembre 2015, le conseil municipal a décidé d'approuver la modification simplifiée du plan local d'urbanisme rela

Alerte email Surveiller cette société
Conserver cette annonce
Voir toutes les annonces légales de l'entreprise : Commune de Beaucourt

Veuillez patienter...