Commune de Moval Annonce légale - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Commune de Moval (Siren : 219000734) 90400 MOVAL

Forme Juridique:
Commune
Événement:
Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Paru dans:
Est Republicain / Edition Belfort
Date:
le 18 Novembre 2015

Texte original de l'annonce légale* :

Commune de Moval AVIS DE MISE À DISPOSITION DU PUBLIC du dossier de modification simplifiée du Plan Local d'Urbanisme (PLU) M. le Maire de MOVAL, Jean-Claude MARTIN vous informe de la mise à disposition au public du projet de modification simplifiée du plan local d'urbanisme de la commune à compter du 30 novembre 2015 au vendredi 8 janvier 2016 inclus. Le dossier porte sur des changements réglementaires concernant le secteur AUb « Courtèlement ». Le

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