COMMUNE DE LA CHAPELLE D'ABONDANCE Annonce légale - Plan d'Occupation des Sols (POS)

COMMUNE DE LA CHAPELLE D'ABONDANCE (Siren : 217400589) 74360 LA CHAPELLE D ABONDANCE

Forme Juridique:
Commune
Événement:
Plan d'Occupation des Sols (POS)
Paru dans:
Messager (Le) - Chablais
Date:
le 19 Novembre 2015

Texte original de l'annonce légale* :

COMMUNE DE LA CHAPELLE D'ABONDANCE Prescription de la révision du POS valant PLU Par délibération en date du 1er juillet 2015, le conseil municipal de La Chapelle d'Abondance a décidé de prescrire la révision du Plan d'Occupation des Sol

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